J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07757

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Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0200338A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2002, M. Sève (René), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.